Conditions générales

INTRODUCTION

Prof Clinic propose des services d’intermédiation et de tourisme médical pour les personnes souhaitant bénéficier de soins dans des conditions idéales. Les termes de la relation entre les personnes recevant des soins médicaux par l’intermédiaire de Prof Clinic et Prof Clinic elle-même, ainsi que les engagements des parties, sont régis par le présent contrat. Toute personne souhaitant recevoir des soins médicaux de la part de Prof Clinic doit accepter les conditions de cet accord. En acceptant ce contrat, les patients candidats consentent formellement à l’application des termes de Prof Clinic Health Tourism durant leur traitement. Ceux qui refusent ces conditions ne seront pas autorisés à utiliser les services de Prof Clinic. Les termes et conditions sont les suivants :

DÉFINITIONS

  • Prof Clinic : ÇOBANÇEŞME MAH. SANAYİ CAD. NISH RESIDENCE A BLOK NO: 44 A İÇ KAPI NO: 023 BAHÇELİEVLER/ ISTANBUL
  • Patient : Client de Prof Clinic recevant un traitement médical.
  • Médecin : Expert médical chargé de fournir les soins de santé.
  • Fournisseur de services : Société qui dispense les soins médicaux.

CHAMP DES SERVICES À FOURNIR ET RESPONSABILITÉ DE PROF CLINIC

  • Prof Clinic permet la consultation et/ou la communication entre le patient et le médecin. Des informations préliminaires sur les interventions demandées sont fournies au patient par Prof Clinic, et si la procédure est approuvée, des services d’assistance tels que l’hébergement et le transport sont assurés.
  • En vertu du contrat, Prof Clinic fournira une assistance concernant :
    • Des informations détaillées sur le forfait du patient.
    • Des informations détaillées sur le coût du forfait.
    • Des informations détaillées sur les exigences de visa et de passeport (également disponibles sur https://www.evisa.gov.tr/en/).
    • Les conditions sanitaires liées à l’hébergement et au transport.
    • Les dates et lieux des étapes du voyage, ainsi que les correspondances.
    • Le nom, l’adresse et les coordonnées du médecin, du prestataire de services ou d’un représentant local à contacter en cas de besoin.
  • Prof Clinic fonde toutes ses recommandations de traitement sur les données (images, résultats d’analyses, médicaments, radiographies, etc.) fournies par le patient et examinées par Prof Clinic. Ces informations sont transmises par e-mail, téléphone ou en personne. Par conséquent, le plan de traitement du patient peut être modifié ou la clinique peut décider de ne pas administrer le traitement une fois le patient examiné physiquement par le fournisseur de services avant le traitement. Le patient a la possibilité d’interrompre le traitement proposé ; dans certains cas, il sera remboursé après déduction des frais d’examens, de consultations et d’autres coûts. Prof Clinic ne prend pas en charge les services fournis par des tiers (hôtels, transferts, etc.) et n’est pas responsable du remboursement de ces coûts.
  • Si le patient choisit un nouveau plan de traitement, Prof Clinic fournira un devis révisé tenant compte des dépenses supplémentaires (hébergement, déplacement, etc.). Prof Clinic n’est pas responsable des incohérences ou coûts supplémentaires découlant d’un changement de plan.
  • Clause de non-dénigrement : Le patient s’engage à ne pas critiquer, attaquer ou dénigrer publiquement Prof Clinic ou ses dirigeants, employés, fournisseurs ou administrateurs (y compris, mais sans s’y limiter, via des commentaires négatifs en ligne ou sur les réseaux sociaux). Le patient s’engage à ne rien faire qui puisse nuire à la réputation ou à la crédibilité de Prof Clinic. En cas de violation, le patient devra supprimer immédiatement le contenu nuisible et indemniser Prof Clinic pour tout préjudice subi.
  • Prof Clinic agit uniquement comme intermédiaire et n’exerce aucun contrôle opérationnel ou administratif sur les services fournis par les prestataires, hôtels, agences de voyages ou sociétés de transfert. Le patient reconnaît que Prof Clinic ne garantit pas les services de ces tiers et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de ces services. Avant de réserver auprès de Prof Clinic, le patient accepte de lire et d’accepter toutes les conditions des prestataires tiers.
  • Prof Clinic doit informer le patient en cas d’annulation ou de modification de la réservation. Le patient peut alors soit reporter le rendez-vous, soit annuler et être remboursé après déduction des frais applicables. Cependant, Prof Clinic n’est pas responsable des coûts indirects résultant de telles modifications. En cas de force majeure (retards ou annulations de vol, guerre, catastrophes naturelles, épidémies, grèves, mesures légales, etc.), Prof Clinic ne pourra être tenue responsable de tout dommage subi par le patient.

RESPONSABILITÉS DU PATIENT

  • Avant d’accepter le contrat, le patient doit lire toutes les informations disponibles, y compris sur le site Web de Prof Clinic, poser toutes les questions nécessaires et comprendre les conditions et conséquences du contrat.
  • Le patient est responsable de la validité de son passeport, de l’obtention des visas nécessaires et de tout autre document exigé pour le voyage, l’hébergement et le traitement médical.
  • En cas de non-respect des obligations, de fausses informations ou de vol manqué, le patient assume l’entière responsabilité des dommages ou frais supplémentaires. Prof Clinic ne sera pas tenue responsable dans ces situations.
  • Le patient s’engage à se renseigner sur les exigences médicales et vaccinations avant le départ et à consulter son médecin généraliste pour avis.

ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX ET DOSSIERS

  • Le patient doit transmettre à Prof Clinic toutes les informations et documents médicaux nécessaires (dossiers médicaux, analyses, prescriptions, radiographies, etc.) avant le début du traitement. Prof Clinic ne pourra être tenue responsable des effets indésirables dus à des données manquantes ou incorrectes.
  • Le patient autorise Prof Clinic à conserver son dossier médical (avant et après traitement) exclusivement pour la prestation de services demandée, sans le vendre ni le divulguer à des tiers.

PAIEMENT

  • Prof Clinic définit les services à fournir selon le plan de traitement choisi par le patient et transmet les conditions et coûts dans un document séparé.
  • Des frais supplémentaires s’appliquent aux examens ou hospitalisations prolongées non prévus initialement.
  • Le patient verse un acompte pour confirmer sa réservation, puis règle le solde avant de quitter le pays. En cas de non-paiement, Prof Clinic n’est pas tenue de fournir les services.

ANNULATIONS

  • Le patient doit envoyer une demande écrite d’annulation à Prof Clinic. Les frais retenus dépendent de la date de réception de la demande. L’acompte versé sera conservé comme frais de réservation, et un rapport détaillé sera fourni au patient.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

  • Les données personnelles et médicales du patient sont conservées par Prof Clinic dans des conditions de sécurité maximales et ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées.
  • Prof Clinic respecte les lois turques sur la protection des données et peut utiliser certaines informations pour améliorer ses services, son site Web, et suivre les résultats des traitements.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

  • Le présent contrat est régi par la loi turque, et seuls les tribunaux turcs sont compétents pour trancher tout litige.

ACCEPTATION

  • Tout patient entrant en contact avec Prof Clinic est réputé avoir lu et accepté le présent contrat.